Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Comme Les Molieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21910411400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : LES MOLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Stade Municipal - Route de
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : LES MOLIERES
Section cadastrale 1 : 21AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1470
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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