Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 42070479300017
Libellé de la voie du demandeur : LAS LEVADES
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : MOLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS LEVADES
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : MOLIERES
Section cadastrale 1 : 6710D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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