Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE BRUNO DANGIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52200498500050
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FERMES
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Polisot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE MAIZIERE
Code postal du terrain : 21330
Localité du terrain : Molesme
Section cadastrale 1 : 110ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre