Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES PROTELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 83421860400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Polisot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE COTE
Code postal du terrain : 21330
Localité du terrain : Molesme
Section cadastrale 1 : 112ZZ
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 187
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre