Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV PIOLLOT ET FILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82754190500010
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TONNERRE
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Polisot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE MAIZIERE
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE COTE
Code postal du terrain : 21330
Localité du terrain : Molesme
Section cadastrale 1 : 112ZZ
Section cadastrale 2 : 235E
Section cadastrale 3 : 115ZZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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