Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 48477290000011
Lieu-dit du demandeur : Vaux
Code postal du demandeur : 15500
Localité du demandeur : Charmensac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Ver
Code postal du terrain : 15500
Localité du terrain : Moledes
Section cadastrale 1 : 122A
Section cadastrale 2 : 121A
Section cadastrale 3 : 120A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3460
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre