Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE MOLAY LITTRY
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DU MARCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : LE MOLAY LITTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5642
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FOSSE FRANDEMICH
Code postal du terrain : 14330
Localité du terrain : LE MOLAY LITTRY
Section cadastrale 1 : 173AB
Section cadastrale 2 : 99AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30694
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1409
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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