Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE MOLAY LITTRY representee par
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DU MARCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : LE MOLAY LITTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ECOLES
Code postal du terrain : 14330
Localité du terrain : LE MOLAY LITTRY
Section cadastrale 1 : 432E
Section cadastrale 2 : 77E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 535
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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