Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA MINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83019481700011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : l'Ogrie
Code postal du demandeur : 50680
Localité du demandeur : ST JEAN DE SAVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BAYEUX
Code postal du terrain : 14330
Localité du terrain : LE MOLAY LITTRY
Section cadastrale 1 : 86AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 777
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre