Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAUL ET MARYSE
Numéro de SIRET du demandeur : 47894170100011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Maurice Julienne
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : LE MOLAY LITTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE TOURNIERES
Code postal du terrain : 14330
Localité du terrain : LE MOLAY LITTRY
Section cadastrale 1 : 333AE
Section cadastrale 2 : 334AE
Section cadastrale 3 : 455E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32031
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2624
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 938
Surface ' Service public ' démolie : 41
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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