Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MOLAY
Dénomination personne morale demandeur : le maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21700350800017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Molay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Molay
Section cadastrale 1 : 13aZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre