Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MOLAY
Dénomination personne morale demandeur : le maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21700350800017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Molay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Molay
Section cadastrale 1 : 13aZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 75
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
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