Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOUTES
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOUTES
Numéro de SIRET du demandeur : 53206225400018
Lieu-dit du demandeur : BOUTES
Code postal du demandeur : 11410
Localité du demandeur : MEZERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BENAZET
Code postal du terrain : 11420
Localité du terrain : MOLANDIER
Section cadastrale 1 : 370B
Section cadastrale 2 : 371B
Section cadastrale 3 : 369B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 218211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
France Cadastre