Informations sur le permis de construire n°03933617J0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC L AURORE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L AURORE
Numéro de SIRET du demandeur : 34955815500017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CENTRE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Molain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES CHAMPS TREPAUX
Lieu-dit du terrain : LA COINCHE
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Molain
Section cadastrale 1 : 35ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 38350
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-15