Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE L AVENIR
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 49830319700012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : du Montacot
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Molain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du Montacot
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Molain
Section cadastrale 1 : 163ZH
Section cadastrale 2 : 162ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34745
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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