Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MARCEL ARS
Numéro de SIRET du demandeur : 40219756000012
Libellé de la voie du demandeur : Le Belvedere
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : MOLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z A DE LA BROUEE
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : MOLAC
Section cadastrale 1 : 0170ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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