Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MAGUERO
Numéro de SIRET du demandeur : 37836400400010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Le Maguero
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : MOLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LE MAGUERO
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : MOLAC
Section cadastrale 1 : 0199ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
France Cadastre