Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONNISSENT
Numéro de SIRET du demandeur : 39794948800019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LE MEAUDENAVILLE DE BAS
Code postal du demandeur : 50270
Localité du demandeur : LES MOITIERS D ALLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Le Meaudenaville de Bas
Code postal du terrain : 50270
Localité du terrain : LES MOITIERS-D'ALLONNE
Section cadastrale 1 : 189ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2353
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
France Cadastre