Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE LES MOITIERS D'ALLONNE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des trois forges
Code postal du demandeur : 50270
Localité du demandeur : LES MOITIERS D'ALLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Roquette
Code postal du terrain : 50270
Localité du terrain : LES MOITIERS-D'ALLONNE
Section cadastrale 1 : 576D
Section cadastrale 2 : 585D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1724
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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