Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE LES MOITIERS D'ALLONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 2150033280014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des trois forges
Code postal du demandeur : 50270
Localité du demandeur : LES MOITIERS D'ALLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Roquette
Code postal du terrain : 50270
Localité du terrain : LES MOITIERS-D'ALLONNE
Section cadastrale 1 : 576D
Section cadastrale 2 : 585D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1724
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre