Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU PETIT JAUNET GUERTON
Numéro de SIRET du demandeur : 33994226000029
Libellé de la voie du demandeur : route de la Colombe
Code postal du demandeur : 41290
Localité du demandeur : Vievy-le-Raye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L Etang du Miseray
Code postal du terrain : 41160
Localité du terrain : Moisy
Section cadastrale 1 : 01630C
Section cadastrale 2 : 01640C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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