Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Moisville
Code postal : 27320
Code INSEE de la commune : 27411

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02741121F0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/01/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 27110 LE TREMBLAY OMONVILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE LA MAIRIE LOT 6 ""LA MARE DES BARETTES"" MOISVILLE 27320
Parcelle(s) concernée(s) : XD46
Superficie du terrain : 2050m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 105m2