Informations sur le permis de construire n°0772961800010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EUROPEAN HOMES 62
Numéro de SIRET du demandeur : 82947765200012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lotB1
Libellé de la voie du terrain : de Chanteloup-rue des Meun
Lieu-dit du terrain : rue Chandora-ZAC CHANTELOUP
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 1779pA
Section cadastrale 2 : 1732pA
Section cadastrale 3 : 1729pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8528
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29