Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 519 JEAN JAURES
Numéro de SIRET du demandeur : 85168283100017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Copernic
Code postal du demandeur : 91130
Localité du demandeur : Ris-Orangis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 519
Libellé de la voie du terrain : 525 AV Jean Jaures
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 593AL
Section cadastrale 2 : 591AL
Section cadastrale 3 : 515AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 957
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 989
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre