Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EUROPEAN HOMES 62
Numéro de SIRET du demandeur : 82947765200012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lotB1
Libellé de la voie du terrain : de Chanteloup-rue des Meun
Lieu-dit du terrain : rue Chandora-ZAC CHANTELOUP
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 1779pA
Section cadastrale 2 : 1732pA
Section cadastrale 3 : 1729pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8528
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 73
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5116
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre