Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : MOISSY CRAMAYEL LIBERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 82274269800019
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Lieu-dit du demandeur : Z.I. du Tonchon
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : Champagne-au-Mont-d Or
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206-2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation-Republiqu
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 1596C
Section cadastrale 2 : 1629C
Section cadastrale 3 : 1630C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 381
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4175
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre