Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
Numéro de SIRET du demandeur : 81092813500013
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Chanteloup
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 1774A
Section cadastrale 2 : 1779A
Section cadastrale 3 : 1781A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8093
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 95
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6365
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre