Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : MOISSY PARC ARTENOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 83857562900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Boieldieu
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot E1
Lieu-dit du terrain : ZAC DE CHANTELOUP
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4230
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre