Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RSS MOISSY CRAMAYEL
Dénomination personne morale demandeur : SCI RSS MOISSY CRAMAYEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82399883600014
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES V
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROSENFELD
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 361AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4049
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements de 1 pièce : 22
Nombre de logements de 2 pièces : 51
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 82
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : résidence seniors
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4718
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre