Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MOISSY CRAMAYEL PRO. DOMAI
Numéro de SIRET du demandeur : 82314112200015
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : Vauban
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : La Madeleine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Chanteloup-lot 2
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 1727pA
Section cadastrale 2 : 1704pA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7393
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 77
Nombre de logements total créés : 77
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4498
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre