Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC PARC DE SENART
Numéro de SIRET du demandeur : 48281555200021
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Denis Papin
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 1703pC
Section cadastrale 2 : 1705pC
Section cadastrale 3 : 1707pC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 15316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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