Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ABS
Numéro de SIRET du demandeur : 40172185600046
Numéro de voie du demandeur : 286
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andre Ampere
Code postal du demandeur : 77550
Localité du demandeur : Moissy-Cramayel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 286
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Andre Ampere
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 25AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 123
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 19
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 921
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 51
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
France Cadastre