Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE SUISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 48158102300027
Numéro de voie du demandeur : 564
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Motte
Code postal du demandeur : 77550
Localité du demandeur : Moissy-Cramayel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 564
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Motte
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 1474A
Section cadastrale 2 : 1476A
Section cadastrale 3 : 1643A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10531
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 683
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2692
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 9
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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