Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL
Dénomination personne morale demandeur : IUT SENART FONTAINEBLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 19941111700013
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 94000
Localité du demandeur : Creteil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Motte
Lieu-dit du terrain : LE JATTEAU
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 1636A
Section cadastrale 2 : 1644A
Section cadastrale 3 : 1634A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19634
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3761
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3761
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3761
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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