Informations sur le permis de construire n°0772961900002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI 77
Numéro de SIRET du demandeur : 78497191300255
Numéro de voie du demandeur : 2Ter
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rene Cassin
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Noisement
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 5A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14232
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31