Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCADIF
Dénomination personne morale demandeur : SCADIF
Numéro de SIRET du demandeur : 30921464110002
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 77176
Localité du demandeur : Savigny-le-Temple
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PAUL DELOUVRIER
Lieu-dit du terrain : RD 1402
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 729pC
Section cadastrale 2 : 478pC
Section cadastrale 3 : 481pC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 26190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
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