Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLCERA
Dénomination personne morale demandeur : SOLCERA
Numéro de SIRET du demandeur : 44031684200028
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Marcellin Berthelot
Code postal du demandeur : 77550
Localité du demandeur : Moissy-Cramayel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCELLIN BERTHELOT
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 76AD
Section cadastrale 2 : 15AD
Section cadastrale 3 : 3AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1553
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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