Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERRARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 85312194500010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA CORNICHE
Code postal du demandeur : 78270
Localité du demandeur : ROLLEBOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : ALL DU JAMBOREE
Code postal du terrain : 78840
Localité du terrain : MOISSON
Section cadastrale 1 : 0169AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1112
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre