Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 305
Libellé de la voie du demandeur : CHE SUR LES VIGNES
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : PACT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 605
Libellé de la voie du terrain : RTE DU GUE
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : MOISSIEU-SUR-DOLON
Section cadastrale 1 : 72ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 78000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre