Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC Entre Bievre Et Rhone
Numéro de SIRET du demandeur : 20008575100127
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 19 Mars 1962
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : ST MAURICE L EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2539
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHAMPIER RD51
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : MOISSIEU-SUR-DOLON
Section cadastrale 1 : 118ZC
Section cadastrale 2 : 125ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 384
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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