Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU DOLON
Numéro de voie du demandeur : 650
Libellé de la voie du demandeur : route du gue
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : MOISSIEU SUR DOLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU GUE
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : MOISSIEU-SUR-DOLON
Section cadastrale 1 : 10ZA
Section cadastrale 2 : 106ZA
Section cadastrale 3 : 11ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85405
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1704
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre