Permis de construire de la ville de Moissey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Moissey
Code postal : 39290
Code INSEE de la commune : 39335

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03933521D0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/02/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

BILLENS 1681 / SUISSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 18 RUE DE DOLE MOISSEY 39290
Parcelle(s) concernée(s) : AB15 AB619 AB626
Superficie du terrain : 1382m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 535m2
Surface de plancher nouvelle construite : 298m2