Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Moissey
Code postal : 39290
Code INSEE de la commune : 39335

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03933520D0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 17/12/2020
Date d'ouverture de chantier : 29/04/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-12-01
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 21130 AUXONNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8 Rue des Pres d'Amont MOISSEY 39290
Parcelle(s) concernée(s) : ZA155 ZA157 ZA160
Superficie du terrain : 1535m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 114m2