Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENT ind MIALON
Numéro de SIRET du demandeur : 38363317900015
Lieu-dit du demandeur : Les Bargueres
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : Moissat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bargueres
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : Moissat
Section cadastrale 1 : 530ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3856
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre