Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JDF
Numéro de SIRET du demandeur : 49304891200015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Chausses
Code postal du demandeur : 63730
Localité du demandeur : Mirefleurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Billom
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : Moissat
Section cadastrale 1 : 2492D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre