Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JDF
Numéro de SIRET du demandeur : 49304891200015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Chausses
Code postal du demandeur : 63730
Localité du demandeur : Mirefleurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Neuve
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : Moissat
Section cadastrale 1 : 1742D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre