Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : NUGEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48066555300024
Libellé de la voie du demandeur : 4 CHEMIN DE LA CANQUE
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : MOISSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR BOURNAZET
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : MOISSAT
Section cadastrale 1 : 0078ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
France Cadastre