Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GBMC
Numéro de SIRET du demandeur : 82320895400000
Lieu-dit du demandeur : La Mondoune
Code postal du demandeur : 87400
Localité du demandeur : Moissannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Mondoune
Code postal du terrain : 87400
Localité du terrain : Moissannes
Section cadastrale 1 : 1394B
Section cadastrale 2 : 1392B
Section cadastrale 3 : 1376B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2985
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-06
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