Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC POULENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33242888700019
Libellé de la voie du demandeur : Le Monceau
Code postal du demandeur : 87400
Localité du demandeur : Moissannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Monceau
Localité du terrain : Moissannes
Section cadastrale 1 : 0166C
Section cadastrale 2 : 0170C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53943
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 986
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 456
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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