Localisation du Permis de Construire
Région : Occitanie
Département : Tarn et Garonne (82)
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Code INSEE de la commune : 82112
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : DP 08211222C0108
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet :
Autorisé
Dates importantes
Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
12/09/2022 |
Date d'ouverture de chantier : |
01/01/1970 |
Date réelle d'achèvement des travaux : |
|
Année de dépôt de la demande : |
2022 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
Particuliers sans autre indication (SAI)
Code postal : 13780
CUGES-LES-PINS
Dossier accompagné par un architecte :
Non
Localisation du terrain
Adresse : 13 RUE DU MARCHE MOISSAC 82200
Parcelle(s) concernée(s) : DH168 DH170 DH171
Superficie du terrain : 94m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
logements
Utilisation visée des locaux à construire :
Location
Type d'habitation :
résidence principale
Type d'annexe :
Autre annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 134m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2